contextualisation

Un peu d’histoireD’où vient la pratique du glanage et de quand date-elle ?

Le glanage est une pratique qui existe depuis le début de l’agriculture. Elle correspond au ramassage des légumes, des céréales ou des fruits restés ou tombés au sol dans un champ venant d’être récolté. À l’origine, « glaner » signifie « recueillir les épis de blés restés sur le champ après le passage des moissonneurs*».

Ce verbe provient de l’ancien français « glener », du radical gaulois « glenn », du celte « do-glinn », et du bas latin « glenare » qui signifie « cueillir ».

 

On retrouve des traces de cadrage réglementaire du glanage dans des textes très anciens. Dans la Bible par exemple, on peut ainsi lire : « Quand vous ferez la moisson dans votre pays, tu laisseras un coin de ton champ sans le moissonner, et tu ne ramasseras pas ce qui reste à glaner. Tu abandonneras cela au pauvre et à l’étranger**».

 

Ce n’est cependant qu’au Moyen-Âge, alors que le droit de propriété s’affirme par écrit, qu’Henri II (1519-1559) va autoriser juridiquement les individus à glaner sur le terrain d’un autre, par son édit royal du 2 novembre 1554, toujours en vigueur sur l’ensemble du territoire français : « le droit de glaner est autorisé aux pauvres, aux malheureux, aux gens défavorisés, aux personnes âgées, aux estropiés, aux petits enfants […] le droit de glanage sur le terrain d’autrui, ne peut s’exercer qu’après enlèvement de la récolte, et avec la main, sans l’aide d’aucun outil ».

 

Ainsi, à son origine, le glanage suppose une forme d’assistance de ceux qui possèdent les terres envers les plus démunis.

L’autorisation de glaner après les récoltes est donc donnée aux pauvres, aux malheureux et aux gens défavorisés. Henri II précise que les personnes valides, hommes ou femmes doivent s’engager comme moissonneurs et leur interdit de glaner sous peine d’être punis : « Ce que permettons, aux gens vieux, debilitez de membres, aux petits enfants ou autres personnes qui n’ont pouvoir ni force de scier. Les désobéissans et contrevenans à cette ordonance seront punis comme larrons ».

 

*: Définition du dictionnaire français Larousse.
**: Lévitique, chapitre 23, verset 22

  • « Des glaneuses »<br />Jean François Millet 1857

    « Des glaneuses »
    Jean François Millet 1857

  • <i>Les glaneurs</i><br />
action de Glanage Solidaire<br />
novembre 2017

    Les glaneurs
    action de Glanage Solidaire
    novembre 2017

Règlementation et cadre juridiqueQuelles sont les règles qui encadrent le glanage aujourd’hui ?

L’édit de 1554 sert encore de référence dans la jurisprudence française en cas de conflit ou de litige. Il est aujourd’hui complété par des articles du Code civil et du Code pénal.

Selon l’article R26 -10 du Code pénal* : « Seront punis d’amende, depuis 30 F jusqu’à 250 F [*taux résultant du décret 89-989 du 29 décembre 1989*] inclusivement : ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ».

Le Code civil, quant à lui, via son article 520, consacre un droit de propriété privée sur les récoltes qui interdit leur prélèvement par tout autre que leur propriétaire légitime et ceci qu’elles soient sur pied ou sur terre.

 

Seuls des biens « meubles » peuvent être glanés, ceci à condition qu’une réglementation locale ne l’interdise pas spécifiquement. La loi du 9 juillet 1888 légitimise en effet les autorités municipales à interdire purement et simplement tout glanage par arrêté municipal sous peine d’amende. Cependant, la codification du glanage relève des chambres d’agriculture départementales comme tous les usages et coutumes ruraux. Selon l’article L. 511-3 du Code rural : « Les chambres départementales d’agriculture sont appelées par l’autorité administrative à grouper, coordonner, codifier les coutumes et usages locaux à caractère agricole qui servent ordinairement de base aux décisions judiciaires. Les usages codifiés sont soumis à l’approbation des départements ».

Les chambres d’agricultures départementales doivent donc être sollicitées par les collectivités disposant des pouvoirs de police rurale pour la codification de cette pratique.

Codification qui devra elle-même être soumise à l’approbation des Conseils départementaux. Le maire peut donc réglementer le glanage mais dans la limite de ses pouvoirs de police et seulement si cette réglementation n’entre pas en contradiction avec une norme supérieure. De plus, l’interdiction du glanage ne peut porter sur l’ensemble d’une commune et doit répondre à des impératifs justifiés (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

En France, le glanage est donc aujourd’hui toléré, et sans un arrêté municipal, il est autorisé « à la vue de tous » et pratiqué à la main, sur une parcelle « cultivée non close », et déjà récoltée. Il faut savoir qu’une personne ayant causé des dommages dans une exploitation agricole lors d’une action de glanage peut être poursuivie devant les tribunaux par le propriétaire.

 

En outre, lorsque le glanage est pratiqué avec l’aide d’un râteau ou d’autres instruments, on ne le considère plus comme du glanage mais du « râtelage ».

Le râtelage est une récolte illégale si elle est réalisée sur le terrain d’autrui sans son accord. Le glanage est aussi à distinguer du maraudage, défini comme le « vol des produits de la terre encore attachés au sol ou à l’arbre et constituant une infraction**».

 

Il faut également différencier le glanage du grappillage qui correspond à la récupération de ce qui reste sur les arbres fruitiers dans les vergers, les vignobles ou les ceps de vignes puisque les fruits restent des biens immobiliers : leur ramassage est donc illégal.

 

*: Modifié par Décret 90-896 1990- 10-01 art. 21 JORF 6 octobre 1990 en vigueur le 1er janvier 1991 et Abrogé par Décret 93-726 1993-03-29 art. 9 JORF 30 mars 1993 en vigueur le 1er mars 1994
**: Définition du dictionnaire français Larousse

Le glanage aujourd’huiA quoi ressemble le glanage aujourd’hui ?

Selon une étude de l’Observatoire des pratiques de consommation émergentes de 2012 (Obosco) la pratique du glanage concernerait près de 40 % des français.

 

Pour Robert Rochefort, chargé de l’étude : « Le glanage qui existait déjà au Moyen-Âge est une pratique qu’on constate revenir : 4% des Français disent y recourir de manière régulière, 16% disent y procéder parfois et 18% exceptionnellement ».

Ce que l’on remarque aujourd’hui, c’est que le glanage n’est plus seulement une pratique rurale telle que Millet pouvait nous le montrer dans son tableau Des Glaneuses : désormais, le terme « glanage » est également utilisé pour parler de la récupération de la nourriture invendue dans les containers des supermarchés et/ou en fin de marché.

On parle même de « glanage » pour désigner le recyclage des encombrants. Ces formes de « glanage dans les villes* » sont de plus en plus nombreuses et se développent en ville et dans leurs périphéries, partout où sont implantés des centres commerciaux.

Dans son documentaire sur le glanage, Agnès Varda** nous montre ainsi très bien ce que pouvait être le glanage dans les années 2000, qu’il se pratique en zone rurale ou en zone urbaine.

 

* : CerPhi, Glaneurs dans les villes, Étude monographique. DIIESES. Janvier 2010
** : Agnès Varda, Les glaneurs et la glaneuse, 2000